Règlement Général sur la Protection des Données
IncudDotto Books s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) dans le traitement de toutes les données personnelles qui lui sont confiées.
En tant que cabinet comptable, nous sommes particulièrement vigilants quant à la confidentialité et à la sécurité des informations sensibles que vous nous transmettez.
Nous respectons les six principes clés du RGPD :
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données.
Vous pouvez demander la rectification de données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Dans certaines circonstances, vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles. Ce droit est soumis aux exceptions prévues par la loi, notamment nos obligations de conservation légale.
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas spécifiques.
Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant.
Pour exercer l'un de vos droits, vous pouvez :
Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes.
Afin de garantir la sécurité de vos données, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité avant de donner suite à votre demande.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque :
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :
Nous veillons à ce que tous nos sous-traitants et partenaires respectent le RGPD. Des contrats de sous-traitance conformes à l'article 28 du RGPD sont conclus avec chaque prestataire accédant à vos données.
Nos principaux sous-traitants incluent :
Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l'Espace Économique Européen, sauf si :
Bien que notre cabinet ne soit pas légalement tenu de désigner un Délégué à la Protection des Données, nous avons désigné un responsable interne chargé de veiller au respect du RGPD.
Contact DPO : [email protected]
Conformément à l'article 30 du RGPD, nous tenons un registre de nos activités de traitement. Ce registre est disponible sur demande auprès de la CNIL.
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07, France
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
Cette page peut être mise à jour régulièrement pour refléter les évolutions de nos pratiques ou de la réglementation. Nous vous invitons à la consulter périodiquement.
Dernière mise à jour : 28 avril 2026